Exemples de cas


Cas no. 1 :

Mademoiselle C. est une fille de 13 ans, avec un petit frère de 10 ans. Ses parents sont mariés et lui ont annoncé qu’ils allaient divorcer. Elle est très triste et a besoin d’en parler à quelqu’un. Son père va garder la maison familiale et sa mère déménagera dans un nouveau foyer. Les parents ont décidé que la mère aura la garde des enfants. Par contre, Mademoiselle C. ne veut pas quitter sa maison et ses amis et préfèrerais rester avec son père.

Cas no. 2 :

Madame C. est divorcée depuis cinq ans. Elle et son ancien époux ont un fils, qui est maintenant âgé de 7 ans. Madame C. en a la garde à temps plein, le père exerçant des droits de visite une fin de semaine sur deux.

Cas no. 3 :

Madame L. est mariée depuis 42 ans. Or, elle et son « mari » sont séparés de fait depuis 30 ans. En effet, son époux a quitté la résidence familiale il y a une trentaine d’années et depuis, les époux ont vécu leurs vies séparément, chacun de leur côté sans maintenir de contact. Aujourd’hui, madame nous contacte puisqu’elle envisage obtenir le divorce.

Cas no. 4 :

Madame R. est enceinte de 7 mois. Elle nous explique que le père de l’enfant n’est pas vraiment présent dans sa vie. En effet, elle ne fait pas « vie commune » avec lui et ce dernier se contente de venir la visiter que quelque fois par mois. Par contre, les parents de monsieur contactent madame régulièrement afin d’avoir de ses nouvelles ainsi que des nouvelles de l’enfant à naître. De toutes évidences, il semble que les parents de monsieur désirent être présents dans la vie de l’enfant.

Cas no. 5 :

Une grand-mère s’inquiète du comportement de son ex-gendre, lequel est en prison une fois de plus, et de l’impact de ses visites très irrégulières sur sa petite-fille qui ne le reconnaît plus. Monsieur vit de la criminalité, consomme de la drogue et n’a jamais démontré un réel intérêt pour son enfant, tant au niveau financier, moral ou par sa présence physique.

Cas no. 6 :

Le père d’une fillette de 8 ans a besoin de conseils.  Un père ne voit plus sa fille de 8 ans depuis 6 mois et est sur le point de se résoudre à accepter cette situation. Elle ne veut plus le voir.

Exemples de cas no. 1   haut

Situation factuelle : Mademoiselle C. est une fille de 13 ans, avec un petit frère de 10 ans. Ses parents sont mariés et lui ont annoncé qu’ils allaient divorcer. Elle est très triste et a besoin d’en parler à quelqu’un. Son père va garder la maison familiale et sa mère déménagera dans un nouveau foyer. Les parents ont décidé que la mère aura la garde des enfants. Par contre, Mademoiselle C. ne veut pas quitter sa maison et ses amis et préfèrerais rester avec son père.

Question : Mademoiselle C. veut savoir quoi faire et se demande si elle a le droit de choisir avec quel parent elle désire rester.

Conseils : Il faudrait prendre le temps de s’asseoir avec ses parents pour discuter de la situation. Elle devrait leur expliquer ses désirs ainsi que ses craintes et ils pourront peut-être l’aider à prendre sa décision. Comme lorsqu’on s’achète de nouveaux vêtements, il y a plusieurs critères à considérer  avant de faire un choix final. Le critère le plus important pour établir les conditions de garde est l’intérêt de chacun des enfants. Pour déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant, le juge analysera les facteurs suivants : les besoins de l’enfant; la capacité parentale de répondre aux besoins de l’enfant; la relation affective entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation affective entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale de l’enfant et du parent qui désire en obtenir la garde; la disponibilité réelle de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si celles-ci ont une incidence directe sur l’enfant; la non-séparation de la fratrie (des frères et des sœurs); la volonté de chacun des parents de maintenir des liens entre l’enfant et l’autre parent; l’âge de l’enfant; et l’opinion de l’enfant.

La séparation et le divorce sont des situations très difficiles à surmonter pour l’enfant. Lorsqu’un parent se retrouve dans une telle situation, quelques facteurs peuvent aider l’enfant à mieux vivre ce choc et s’adapter aux nouvelles conditions. Les parents doivent s’assurer de bien préparer l’enfant à l’avance en lui annonçant les motifs généraux de la séparation, mais tout en le rassurant de leur amour pour lui/elle. Il est également préférable de maintenir une certaine stabilité dans la vie de l’enfant, autant dans sa routine quotidienne que dans ses liens et ses visites familiales. Avant tout, les parents doivent respecter le rythme d’adaptation de l’enfant et conserver des moments pour être seuls avec lui/elle, afin d’être à l’écoute de ses besoins et de ses appréhensions.

Exemples de cas no. 2   haut

Situation factuelle : Madame C. est divorcée depuis cinq ans. Elle et son ancien époux ont un fils, qui est maintenant âgé de 7 ans. Madame C. en a la garde à temps plein, le père exerçant des droits de visite une fin de semaine sur deux. Le jugement de divorce stipulait que monsieur devait verser une pension alimentaire à madame pour le bénéfice de leur enfant. Toutefois, monsieur avait de faibles revenus lors du divorce. Récemment, ce dernier a obtenu un nouvel emploi et ses revenus ont augmenté de façon importante.

Question : Madame C. désire savoir si, suite à l’augmentation des revenus de monsieur, elle peut demander une augmentation de la pension alimentaire que monsieur lui verse pour le bénéfice de leur fils ?

Réponse : Oui. Effectivement, considérant l’augmentation des revenus de son ex-époux, Madame C. peut demander une augmentation du montant de la pension qu’il lui verse pour le bénéfice de leur enfant. En effet, le Tribunal établit le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins de l’enfant, du temps de garde de chacun des parents et de façon proportionnelle aux revenus respectifs des parents. Ainsi lorsque les revenus du « parent payeur » augmentent, il est possible pour le « parent receveur » de requérir une augmentation du montant de la pension. A contrario, lorsque les revenus du « parent payeur » diminuent, ce dernier peut demander une diminution du montant de la pension à payer à l’autre parent.

Dans les situations où les deux parents sont encore capables de discuter et d’entretenir une relation saine, il est possible, et fortement conseillé, de régler le montant de la pension alimentaire par la voie de la médiation familiale. La médiation familiale est un processus volontaire qui évite aux parties de s’impliquer dans un litige judiciaire. Dans ce cas, les parties s’adressent à un médiateur pour négocier une entente quant à la somme qui sera versée d’un parent à un autre à titre de pension alimentaire pour l’enfant. Il est évident que ce processus limite le préjudice qui peut en résulter pour les enfants et qu’il est également dans le meilleur intérêt de toutes les parties impliquées.

Exemples de cas no. 3   haut

Situation factuelle : Madame L. est mariée depuis 42 ans. Or, elle et son « mari » sont séparés de fait depuis 30 ans. En effet, son époux a quitté la résidence familiale il y a une trentaine d’années et depuis, les époux ont vécu leurs vies séparément, chacun de leur côté sans maintenir de contact. Aujourd’hui, madame nous contacte puisqu’elle envisage obtenir le divorce.

Question : Les époux séparés de fait, mais toujours mariés, ont-ils encore des droits et des obligations l’un envers l’autre ? Est-il nécessaire d’obtenir un divorce ?

Conseils: Avant de répondre à la question, il faut savoir qu’il existe deux types de séparation : la séparation de fait et la séparation de corps. Dans les deux cas, les époux demeurent mariés mais ont décidé de mener des « vies séparées ». Ainsi, bien que les époux vivent séparément, ils sont encore mariés, ce qui a pour conséquence que les droits et les devoirs découlant du mariage leur sont encore applicables. Il faut cependant faire la différence entre une séparation de fait et une séparation de corps. En effet, il faut savoir que le mariage crée des droits et des obligations entre les époux dont, notamment, les devoirs de fidélité, de secours et d’assistance ainsi que l’obligation de faire vie commune. La séparation de fait, tout comme la séparation de corps, n’implique pas la dissolution du mariage et ce, même après de nombreuses années. En matière de séparation de fait, comme est le cas pour Mme L., tous les droits et devoirs des époux sont encore imposés aux individus. La séparation de fait n’a aucune conséquence sur le plan juridique. Par contre, la séparation de corps, qui ne peut s’obtenir que par un jugement de la Cour, a des effets sur les époux. Bien qu’elle ne rompe pas le lien du mariage, elle libère les époux de l’obligation de faire vie commune. Les autres obligations du mariage subsistent, telle l’obligation alimentaire et l’obligation de fidélité. L’obligation alimentaire consiste à subvenir aux besoins alimentaires de son conjoint, soit de lui fournir des aliments et de veiller à sa survie.

Conséquemment, en l’espèce, il serait opportun qu’un divorce soit prononcé afin de libérer les époux de leurs devoirs respectifs et également de régler les aspects financiers liés au mariage dont la résidence familiale, les biens du ménage et la désignation de bénéficiaire de la police d’assurance-vie. En effet, tant en matière de séparation de fait qu’en matière de séparation de corps, il faut savoir que puisque le mariage n’est pas dissous, les époux demeurent bénéficiaires de l’assurance-vie l’un de l’autre.

Exemples de cas no. 4   haut

Situation factuelle : Madame R. est enceinte de 7 mois. Elle nous explique que le père de l’enfant n’est pas vraiment présent dans sa vie. En effet, elle ne fait pas « vie commune » avec lui et ce dernier se contente de venir la visiter que quelque fois par mois. Par contre, les parents de monsieur contactent madame régulièrement afin d’avoir de ses nouvelles ainsi que des nouvelles de l’enfant à naître. De toutes évidences, il semble que les parents de monsieur désirent être présents dans la vie de l’enfant.

Question : Madame R. désire savoir si le père doit assumer certaines responsabilités envers son enfant et elle se demande également si les parents de monsieur ont des droits vis-à-vis l’enfant à naître ?

Conseils : Tout d’abord, il faut savoir que les enfants issus ou non d’un mariage ont tous les mêmes droits selon la loi. Conséquemment, les deux parents ont, dans tous les cas, des obligations envers leurs enfants. Ainsi, pour répondre à la question de Madame R., le père a des obligations financières envers son propre enfant auxquelles il ne pourra pas échapper. Par ailleurs, il est très important de sensibiliser le père quant à l’importance d’avoir une implication saine et favorable au développement de l’enfant. Si ce dernier décide de ne pas faire partie de la vie de son enfant, il devra néanmoins assurer sa subsistance et lui fournir des aliments. Ainsi, Madame R. pourra requérir du père qu’il lui verse une participation financière pour le bénéfice de son enfant.

En ce qui concerne les grands-parents, en vertu du Code civil du Québec, ces derniers ont le droit d’avoir une relation avec leurs petits-enfants et de faire partie de leurs vies. En somme, les parents ne peuvent, sans motifs graves, faire obstacles aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. Si après discussion et après une intervention d’un professionnel tel qu’un psychologue ou travailleur social, madame et les parents de monsieur n’arrivent pas à s’entendre à ce sujet, les modalités de cette relation pourront être réglées par le tribunal.

Exemples de cas no. 5   haut

Situation factuelle : Une grand-mère s’inquiète du comportement de son ex-gendre, lequel est en prison une fois de plus, et de l’impact de ses visites très irrégulières sur sa petite-fille qui ne le reconnaît plus. Monsieur vit de la criminalité, consomme de la drogue et n’a jamais démontré un réel intérêt pour son enfant, tant au niveau financier, moral ou par sa présence physique.

Question : Peut-on limiter les droits d’accès du père qui abandonne son enfant pendant des mois pour reprendre contact à l’occasion pour des raisons narcissiques et dans des conditions parfois douteuses (fréquentation, consommation) ?

Conseils : Dans la présente situation, le père est reconnu par le certificat de naissance et la paternité n’est donc pas contestée de part et d’autre. L’enfant, une fillette de 2 ans et 4 mois, voyait à certaines occasions son père lors de visites supervisées telles que prescrites par une ordonnance de la Cour. Ces visites ne durent qu’à raison de 2 heures, une fois aux 3 semaines. Elles ont souvent été annulées sans justification, selon la volonté du père. Ce dernier a des antécédents de violence, de consommation de drogues et d’alcool et de vol. Il est issu du milieu criminel et en vit depuis plus de 15 ans. Selon toute vraisemblance, il ne démontre aucun réel intérêt pour son enfant en ce qu’il surgit dans la vie de cette dernière de façon impromptue et pour alimenter le conflit avec la mère, son ex-conjointe.

L’enfant est visiblement perturbée lors de ces quelques visites, alors qu’elle ne reconnait pas cet homme comme son père. Il s’agit, en fait, d’un pur inconnu. La mère, par l’intermédiaire de la grand-mère, se questionne sur les moyens dont elle dispose pour remédier à cette situation qui bouleverse son enfant, à qui elle souhaite offrir un foyer stable, notamment avec son nouveau conjoint.

Cette situation implique différentes notions juridiques. Il y a la notion de tutelle légale, attribuée automatiquement aux parents biologiques, qui octroie l’autorité parentale à chacun des parents. Un parent peut être déchu d’un attribut de cette autorité ou de tous ses attributs dans certaines circonstances par le biais d’une requête à la Cour pour des motifs graves et si l’intérêt de l’enfant justifie une telle mesure (article 606 C.c.Q.). Le cas d’abandon figure parmi ces circonstances. Toutefois, il faudra démontrer un tel abandon sur plusieurs années avant d’obtenir la déchéance de l’autorité parentale. Une fois déchu, le consentement de ce parent ne serait plus requis si, par exemple, la mère voulait faire adopter son enfant par son conjoint (art. 552 C.c.Q.). Cela serait possible si la mère cohabitait avec son conjoint de fait depuis au moins 3 ans ou s’ils étaient mariés. À défaut d’obtenir la déchéance de l’autorité parentale, le parent gardien pourra obtenir, selon les faits et la preuve à l’appui, une diminution des droits d’accès ou même une annulation de ces droits (retrait d’un attribut de l’autorité parentale). Le père pourra cependant toujours revenir à la charge pour demander de nouveau des droits d’accès en justifiant des circonstances nouvelles, sous réserve des dispositions relatives à l’adoption en matière de déchéance. Il s’agit toujours d’une question de faits et chaque cas est un cas type.

Exemples de cas no. 6   haut

Le père d’une fillette de 8 ans a besoin de conseils

Situation factuelle : Un père ne voit plus sa fille de 8 ans depuis 6 mois et est sur le point de se résoudre à accepter cette situation. Elle ne veut plus le voir.

Contexte : Monsieur se décourage, vit difficilement cette situation au niveau émotif. Cette situation va jusqu’à perturber non seulement son travail mais tout son quotidien en est affecté. Il se dit que peut-être elle osera vouloir le revoir une fois qu’elle sera un peu plus vieille, durant son adolescence. Peut-être, se dit-il qu’un père est plus utile durant cette période et que son rôle, en ce moment, n’est pas aussi important. Il en est bien peiné car depuis sa naissance, il a très bien pris soin de sa fille mais malheureusement, sa conjointe l’a quitté alors que sa fille n’avait que deux ans et demi. À ce moment, il a toujours continué à prendre soin de sa fille et à faire, notamment, du camping avec elle.

Bien qu’il n’ait pas une garde partagée, il obtient légalement des droits de visite élargis et voit sa fille sur un horaire établi sur deux semaines, soit 3 jours/semaine et 4 jours/semaine. Cette situation lui convient tout de même car il souhaite réellement s’impliquer dans la vie de sa fille, tant au niveau de l’éducation, soin et encadrement. Comme il le dit si bien, « Je ne veux pas être un papa du dimanche ». Il continue également de verser une pension alimentaire à son ex-conjointe pour cet enfant. Toutefois, la situation s’est détériorée il y a un an lorsque sa fille est allée en vacances en Europe avec sa mère et son beau-père pour une période d’un mois durant l’été. Monsieur n’a pas pu communiquer avec sa fille pendant cette période car Madame s’y opposé sous divers prétextes (elle est occupée…) et à leur retour au Québec, l’enfant était beaucoup plus distante….peut-être se demandant notamment pourquoi elle n’avait pas eu de nouvelles de son père. Bref, les semaines ont suivi et le comportement de sa fille changeait sans justification. Alors que sa fille avait normalement toujours du plaisir à passer du temps avec son père, soudainement, elle réclamait sa mère au coucher en pleurant. Les questionnements de Monsieur sont demeurés sans réponse et c’est vers le Noël que sa fille lui a écrit qu’elle ne souhaitait plus le voir en raison de certains retards au moment où il venait la chercher à l’école. Et il ne l’a plus revu pendant des mois.

Question : Il se demande s’il ne devrait pas se résoudre à la laisser à Madame, la mère de sa fille, pour ne pas attiser plus de conflits ?

Conseils : Dans un contexte où les conflits parentaux sont omniprésents, il est certainement difficile de maintenir des bons rapports avec son enfant car ce dernier se sent partagé entre ses deux parents alors qu’il ne souhaite qu’être avec les deux et leur plaire. Une séparation amènera différents émotions telles la détresse et la colère chez l’enfant, à divers degrés selon son âge, sa maturité, son contexte familial et selon s’il y a ou non des conflits ouverts entre ses parents. Même dans le meilleur des mondes, l’enfant confronté à une telle épreuve pourra rejeter un parent parce qu’il vit diverses émotions qui lui sont inconnues et/ou incomprises. Cette épreuve double de difficulté si un parent, par exemple, est tellement en colère contre son ex-conjoint qu’il agira, plus ou moins consciemment, de façon à détruire son image auprès de l’enfant dans le but de l’éloigner et même de l’éliminer de la vie de ce dernier. C’est ce qu’on appelle de l’aliénation parentale. Le parent dénigre l’autre parent et banalise son importance et son rôle, rend difficile les droits d’accès et tient peu ou pas informé l’autre parent de la situation scolaire ou médicale de l’enfant, par exemple. Il s’agit là d’exemples de comportements qui reflètent de l’aliénation parentale. En règle générale, la relation entre l’enfant et ses deux parents est nécessaire et ne doit pas être compromise par des caprices.

Bien que cette situation puisse être pénible au parent qui voit son enfant se détacher de lui et le rejeter, il est dans l’intérêt de l’enfant que les contacts soient maintenus, particulièrement quand l’enfant est en bas âge. Plus souvent qu’autrement, l’enfant ne fait qu’exprimer ses émotions ou encore réagit aux endoctrinements de l’autre parent. Dans un cas comme dans l’autre, il faut intervenir. L’enfant envoie des signaux d’alarme et il faut y être attentif.

Quant à la situation de Monsieur, il a des droits d’accès et de visite établis par une ordonnance. Rien ne semble justifier l’arrêt de ses contacts. L’enfant est encore trop jeune pour prendre une telle décision. Rien ne devrait laisser croire à Monsieur qu’il n’est pas important pour sa fille. Sa fille est peut-être confuse et accepte mal la séparation de ses parents, surtout dans un contexte où sa mère a un nouveau conjoint mais c’est au parent de prendre sa place et de rappeler à l’enfant qu’il l’aime et qu’il souhaite et sera toujours présent malgré cette séparation. La situation peut être certes difficile à vivre pour en parent, mais elle n’en est pas moins facile pour un enfant qui ne comprend pas toutes les émotions qu’il vit et qui craint l’abandon. C’est au parent à prendre les devants et à persister dans son rôle, d’encadrer et de soutenir l’enfant dans une telle épreuve. Lorsqu’un enfant rejette son parent sans motif apparent, le parent ne doit pas se décourager. L’enfant exprime sa colère et c’est au parent à faire preuve de maturité dans une telle situation et de ne pas abandonner.

·Nous avons donc suggéré à Monsieur de maintenir, au moins, un minimum de contact, soit par téléphone, par courrier ou par courriel, au risque que Madame intercepte certaines de ces communications. Répétées, ces tentatives finiraient par se rendre jusqu’à l’enfant. Dans un tel contexte, le parent doit maintenir le plus de contacts avec son enfant car le temps jouera contre lui s’il s’éloigne de son enfant et est de longues périodes sans avoir, d’aucune façon, un contact minimal avec lui. Ne serait-ce que de lui écrire combien il l’aime. L’enfant doit savoir que son parent ne l’abandonne pas même si cet enfant rejette son parent.

· Nous l’encourageons tout de même à tenter de rétablir les droits d’accès qui sont légalement acquis et qui ont cessé sans justification, tout en considérant le bas âge de l’enfant. Cette reprise de contact pourrait même se faire avec une tierce personne, telle une intervenante d’un C.L.S.C.

· Nous l’encourageons, d’autre part, à communiquer avec Madame afin de discuter de cette situation du point de vue de l’intérêt de l’enfant de voir son père, avec qui elle a toujours passé de bons moments. Si la communication demeure difficile, ils peuvent communiquer auprès de leur C.L.S.C. afin d’obtenir le soutien d’un travailleur social ou d’un psychologue pour les accompagner dans cette épreuve et les aider à parvenir à une entente.

· Aussi, Monsieur pourrait communiquer avec le C.L.S.C. afin d’obtenir soutien, écoute et encadrement relativement aux approches qu’il pourrait avoir avec sa fille dans un tel contexte.

· Par ailleurs, bien que Monsieur n’avait aucune intention de procéder de nouveau devant la Cour, nous l’informons de cette possibilité qu’il a de consulter soit un médiateur avec l’accord de Madame ou de procéder avec un avocat afin de faire valoir ses droits, voire même obtenir une garde partagée ou un changement de garde.

Un dénouement heureux : Après plusieurs entretiens téléphonique avec Monsieur sur l’évolution de sa situation, nous recevons un message vocal de Monsieur. Je vous appelle pour vous remercier pour votre écoute, vos conseils et vos encouragements. J’ai revu ma fille, j’ai passé trois jours la fin de semaine dernière avec ma fille de 8 ans que je n’avais pas vu depuis 6 mois. Elle est enthousiaste et accepte de reprendre l’horaire de garde normal avec son père. Je tiens à vous dire merci beaucoup, je vous souhaite bonne fin de journée et merci pour ma fille, au revoir.

Voilà un père qui nous a appelé pour avoir du soutien et qui a fait les efforts pour ne pas abandonner sa fille dans un contexte fort difficile où la communication avec son ex-conjointe était et demeure difficile. Après 6 mois d’attente et d’inquiétude, il a enfin revu sa fille !! Il a fait le bon choix et sa fille ne pourra jamais lui en vouloir, bien au contraire. Nous souhaitons à cette famille une belle continuité tout en sachant, comme le disait si bien Monsieur, lors d’un dernier entretien téléphonique, que rien n’est acquis ; certaines périodes sont encore empreintes de petites tensions. Toutefois, pour le bien-être de sa fille, il est maintenant heureux d’avoir persisté. Une fois de plus, lors de ce suivi téléphonique, Monsieur nous remercie d’avoir autant à cœur l’intérêt des enfants.

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